L’économie Collaborative s’unie avec “Droit du Partage”

Il y a quelques jours, les deux avocats Arthur Millerand & Michel Leclerc ont publié une tribune dans le très célèbre journal “Le Monde” avec la ferme intention de montrer qu’une réforme de l’économie collaborative est possible.

Leur méthode est simple du fait de leur expertise, avocats spécialisés dans l’univers de l’économie collaborative et de la plateformisation, leur but est de fédérer les start-ups avec lesquelles ils discutent au jour le jour et dont SOSJOBER fait partie.

Cet article, disponible en cliquant sur le lien ici, évoque et incite la législation à uniformiser et à créer une vision d’ensemble qui s’appliquera à tous. La simplification de toutes les lois et initiatives qui restent complexes et représentent plus une correction pour s’appliquer à un cas spécifique.

Du fait de l’incompréhension de tous ces nouveaux modèles, les lobbies puissants brident des écosystèmes prometteurs qui pourraient créer une valeur économique incontestable.

La volonté des plateformes, et donc de SOSJOBER, est simple, c’est la clarification juridique qui n’est pas suffisamment intelligibles et qui avait été créé en pensant que les modèles de l’économie collaborative ne seraient qu’éphèmères. De nombreuses normes sont adoptées par des personnes éloignées de l’univers même de l’économie collaborative et qui de fait vont être inadaptées faute d’une prise de recul.

Dans un projet de loi, les plateformes qui sécurisent les mises en relation et le travail avec des missions temporaires devront obliger leurs prestataires a effectuer une déclaration de revenus dès le premier euro avec une complexité juridique certaine. Cela pourrait avoir une conséquence néfaste avec l’utilisation de plateformes non adaptées et non sécurisées et créer une économie cachée.

Le projet de clarification défendu par Arthur Millerand & Michel Leclerc est simple, il s’agit de la création d’un cadre juridique simple s’appliquant à toutes les entreprises de l’économie collaborative de Blablacar à Uber, de Deliveroo à SOSJOBER et ainsi offrir une plus grande clareté de distinction entre l’amateur & le professionnel. Cette clarté juridique sera accompagnée de spécificités fiscales avec des seuils à débattre avec les principaux acteurs du secteur.

“Le message commun est clair : une réforme pragmatique est attendue pour clarifier le cadre juridique” déclare Arthur Millerand en fédérant la voix de plus de 24 start-ups.

En espérant que cet article vous a permis de comprendre la volonté des plateformes qui pronent la qualité de créer un cadre légal pour exercer leur activité sécurisée et être ainsi valoriser face à des plateformes dont les prestations ne sont pas de qualité.

Si les écrits d’Arthur & Michel vous intéressent, n’hésitez pas à suivre leur blog Droit du partage !

Matthieu Perillaud

Co-fondateur SOSJOBER

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